Les dispositions des présents statuts, qui ont été adoptées par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 1^er Mars 2002, annulent et remplacent les dispositions contenues dans les statuts constitutifs de l’Association établis suivant acte sous seing privé en date du 21 février 2000.

Article 1 : Forme juridique - Dénomination
Il existe entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette Association est dénommée :

" L’ARCHIPEL LIBRE "

La durée de l’Association est illimitée.

Cette association a pour but de veiller au maintien de la libre circulation des personnes dans l’archipel des Sept Iles à l’exception des zones traditionnellement réservées à la nidification des oiseaux marins et qui constituent la réserve actuelle.

Cette libre circulation concerne les vedettes et embarcations diverses, à voile comme à moteur, les admirateurs de l’archipel, les pêcheurs côtiers professionnels et amateurs ainsi que les pêcheurs bassiers se livrant à leur occupation traditionnelle dans le cadre d’un respect bien compris de la faune et de la flore, et dans les limites définies par la législation générale en vigueur.

L’association se donne également pour objectif de veiller à ce qu’aucune confiscation abusive du domaine public maritime, qui constitue un patrimoine commun, ne soit effectuée au bénéfice exclusif d’associations ou de groupements d’intérêts quels qu’ils soient.

Le siège social est fixé à PLOUMANAC'H (22700) – 18 rue du Centre.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Les Membres de l’Association doivent :
- concourir à la réussite de son objet social en participant bénévolement à ses activités et en lui apportant l’aide et le soutien qui sont nécessaires à son développement,
- observer et appliquer dans l’exécution de leur mission les textes légaux et réglementaires,
- se conformer aux dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur, ainsi qu’aux décisions prises par L’ARCHIPEL LIBRE.

Article 6 : Catégories de membres

L’Association se compose de membres adhérents, de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres adhérents, les membres qui apportent un soutien financier à l’Association par le règlement de leur cotisation annuelle.

Les membres actifs sont désignés par l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association parmi les membres adhérents qui participent au fonctionnement de l’Association.

Sont membres d’honneur, les membres adhérents qui peuvent contribuer à la promotion de l’Association et qui peuvent favoriser la réalisation de ses objectifs.

La qualité de membre adhérent s’acquiert par la souscription de la carte de membre et le paiement de la cotisation annuelle.

La souscription de la carte de membre entraîne l’adhésion sans réserve aux Statuts et au Règlement Intérieur de L'ARCHIPEL LIBRE ainsi qu’aux décisions régulièrement prises par les instances de L’ARCHIPEL LIBRE.

Le défaut de paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de la qualité de membre adhérent et le retrait de l’Association.

Un ancien Membre adhérent peut retrouver cette qualité en souscrivant une nouvelle carte et en s’acquittant de sa cotisation annuelle.

Tout Membre adhérent postulant à la qualité de Membre Actif doit présenter une demande écrite adressée au Conseil d’Administration de l’Association.

En cas de vote favorable de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration, la candidature à la qualité de membre actif est présentée par le Conseil d’Administration à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire qui statue sur l’attribution de cette qualité aux conditions de majorité ordinaire

La qualité de membre d’honneur peut être conférée à des membres adhérents par décision du Conseil d’Administration sur proposition du Président de l’Association.

Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaires. Ils n’ont pas voix délibérative. Les membres actifs qui assistent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ont seuls le droit de vote. Un membre actif peut représenter à une assemblée ordinaire ou extraordinaire un ou plusieurs autres membres actifs sans limitation de mandat.

L’Assemblée Générale ordinaire est investie des pouvoirs les plus étendus pour assurer le développement de l’Association ainsi que la défense de ses intérêts.

L’Assemblée Générale ordinaire élit les membres du Conseil d’Administration parmi les membres actifs de l’Association.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Cette réunion doit se tenir, sauf exception, au cours du premier semestre de chaque année civile.

L’Assemblée Générale se fait rendre compte de l’activité du Conseil d’Administration qui lui présente un rapport moral et financier.

L’Assemblée Générale ordinaire statue sur le rapport moral et financier du Conseil d’Administration ainsi que sur le bilan et le compte de résultat arrêté au 31 décembre de l’exercice précédent.

L’Assemblée Générale ordinaire, après présentation des candidatures à la qualité de membre actif par le Conseil d’Administration, statue sur l’attribution de cette qualité.

L’Assemblée Générale ordinaire statue sur l’approbation du règlement intérieur de l’Association qui lui est présenté par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. L’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit la moitié des membres actifs présents ou représentés sur première convocation et le quart des membres actifs présents ou représentés sur seconde convocation.

L’Assemblée Générale ordinaire peut être réunie extraordinairement à la demande du Conseil d’Administration par vote acquis à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Le Président peut demander au Conseil d’Administration l’autorisation de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Cette autorisation ne peut résulter que du vote majoritaire des membres du Conseil d’Administration. Le Président est tenu de convoquer l’Assemblée Générale extraordinaire des membres si la demande lui en est faite par la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Toute modification des présents statuts ainsi que la décision portant sur la dissolution ou la fusion de L’ARCHIPEL LIBRE avec une autre Association sont de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit la moitié de ses membres actifs présents ou représentés sur première convocation et le quart de ses membres actifs présents ou représentés sur seconde convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Les Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaires sont convoquées par voie d'insertion dans un journal local qui devra paraître au moins quinze jours francs avant la réunion.

Elles doivent contenir l’ordre du jour, le texte des résolutions soumises à l’Assemblée ainsi que pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre de l’exercice précédent.

Tout membre de l’Assemblée peut demander l’examen d’une question par l’Assemblée Générale convoquée, au titre des questions diverses, en avisant le Président par écrit dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.

L’ARCHIPEL LIBRE est administrée par un Conseil d’Administration composé de sept à seize administrateurs qui sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire parmi les membres actifs qui composent l’Association.

Les candidatures au poste d'Administrateur doivent être déposées 20 jours au moins avant l'Assemblée Générale ordinaire qui doit procéder au renouvellement du Conseil d'Administration.

Pour être élus les membres doivent recueillir plus de la moitié des voix des membres lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui procède à l’élection. Sont élus les Administrateurs ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de deux années qui commence à courir le jour de leur élection et qui prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes de la première année civile suivant celle de leur élection.

La perte de qualité de membre actif, pour quelque cause que ce soit, a pour conséquence d’entraîner l’expiration immédiate du mandat de membre du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent être réélus.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de L’ARCHIPEL LIBRE ; il en définit la politique.

Il a en particulier pour mission :

- d’arrêter les comptes de chaque exercice,
- d’approuver le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
- d’approuver les programmes d’actions de l’exercice en cours,
- d’établir pour le soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle un Rapport Moral et Financier.

Le Rapport Moral a pour objet de présenter à l’Assemblée le résultat des actions réalisées pendant l’exercice écoulé, le programme d’actions pour l’exercice en cours ainsi que la politique de développement de L’ARCHIPEL LIBRE.

Le Rapport Financier contient toutes les informations nécessaires sur les comptes de l’exercice écoulé ainsi que sur le budget prévisionnel de l’exercice en cours.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour autoriser les opérations suivantes :

- contracter les emprunts nécessaires au fonctionnement de L’ARCHIPEL LIBRE,
- vendre, acheter, donner, prendre un bail sur tout bien immobilier,
- constituer tout droit réel pouvant grever les immeubles propriété de L’ARCHIPEL LIBRE, 
- consentir ou obtenir toute mainlevée hypothécaire.

Le Conseil d’Administration a également pour mission :

- de statuer sur l’attribution de la qualité membre actif ou de membre d’honneur,
- de constituer chaque année une Commission de Discipline composée de trois membres actifs de L’ARCHIPEL LIBRE.
- d’établir le règlement intérieur qu’il soumettra ensuite pour approbation à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ; une première fois au cours du premier semestre pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé et établir les documents qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle ; une seconde fois au cours du second semestre pour faire le point sur le fonctionnement de L’ARCHIPEL LIBRE.

Le Président, s’il le juge nécessaire, ou, si le quart au moins des membres du Conseil d’Administration lui en fait la demande écrite, peut convoquer d’autres réunions du Conseil d’Administration.

Les convocations du Conseil d’Administration doivent être adressées au moins huit jours avant la date de la réunion.

Tout membre du Conseil d’Administration peut demander l’examen d’une question par le Conseil d’Administration convoqué au titre des questions diverses en avisant par écrit le Président au moins cinq jours avant la date du Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre membre du Conseil d’Administration qui doit justifier d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut pas détenir plus d’un pouvoir pour chacune des réunions.

Les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont établis par le Secrétaire du Bureau Exécutif et signés par le Président.

Le Conseil d’Administration se réunit à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui a procédé à l’élection de ses membres, pour élire en son sein un Président choisi parmi les administrateurs. Le Président choisi est élu pour une durée qui commence le jour de son élection et qui prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statue sur les comptes de la première année civile suivant celle de son élection. Cette élection a lieu à la majorité simple au premier tour.

Le Président peut être renouvelé dans ses fonctions.

Le Président est remplacé jusqu’à l’élection de son successeur par le Vice Président Délégué qui assure l’intérim en cas d’empêchement dûment constaté, de révocation, de décès ou de démission .

Le Président assure, en accord avec le Bureau Exécutif, la représentation et le bon fonctionnement de L’ARCHIPEL LIBRE.

Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration ainsi que les Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaires.

Il agit au nom de L’ARCHIPEL LIBRE et la représente dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’auprès des Pouvoirs Publics.

ll rend compte de son action ainsi que de l’action du Bureau Exécutif au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit également en son sein sept membres qui constituent, avec le Président, le Bureau Exécutif.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Conseil d’Administration à la majorité simple pour une durée de deux ans qui commence le jour de leur élection et qui prend fin à l’issue du Conseil d’Administration qui statue sur les comptes de la première année civile suivant celle de leur élection.

Le mandat des membres du Bureau Exécutif est renouvelable.

Lors de la première réunion des membres du Bureau Exécutif qui se tient à l’issue du Conseil d’Administration qui les a élus, il est procédé sur proposition du Président à la désignation des titulaires des postes suivants : deux Vice Présidents dont un Vice Président Délégué, deux Secrétaires dont un Secrétaire adjoint, deux Trésoriers dont un Trésorier adjoint.

Leurs fonctions se définissent comme suit.

Ils ont en charge le suivi de l’administration et de la gestion de L’ARCHIPEL LIBRE.

En cas de démission, de décès, de révocation ou d’empêchement du Président dûment constaté, le Vice Président Délégué assure l’intérim.

Pendant cette période intérimaire, le Vice Président Délégué doit expédier les affaires courantes et procéder à la convocation du Conseil d’Administration chargé d’élire le nouveau Président.

Ce Conseil doit se tenir, au plus tard, dans un délai de trente jours après la révocation, la démission, le décès ou l’empêchement du Président.

Ils doivent s’assurer que le fonctionnement de l’Association est conforme à ses statuts.

Ils veillent notamment à l’établissement, à la diffusion et à la conservation des documents nécessaires à la vie de L’ARCHIPEL LIBRE tels que convocations, ordres du jour, réunions, procès-verbaux, etc...

Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire dans l’exécution de ses fonctions. En cas d’absence du Secrétaire, le Secrétaire adjoint le remplace.

- Deux Trésoriers :

Ils contrôlent la bonne gestion des fonds disponibles de l’Association ainsi que la bonne tenue de la comptabilité.

Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans l’exécution de ses fonctions. En cas d’absence du Trésorier, le Trésorier adjoint le remplace.

Le Bureau Exécutif dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’objet social.

Il lui appartient notamment de :

- présenter le programme politique de développement de L’ARCHIPEL LIBRE au Conseil d’Administration,
- étudier une programmation des actions à réaliser,
- préparer le budget de l’exercice à venir,
- autoriser la conclusion de toutes conventions et de tous contrats,
- préparer l’arrêté des comptes annuels ainsi que le rapport moral et financier qui est présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle,
- choisir les établissements bancaires dans lesquels les fonds de l’Association sont déposés,
- autoriser le Président à engager, en demande ou en défense, toute action en justice.

Le Bureau Exécutif peut, en cas de décès, de démission, ou d’empêchement dûment constaté d’un membre du Bureau, désigner à titre provisoire son remplaçant.

Cette désignation sera valable jusqu’au prochain Conseil d’Administration qui devra la ratifier ou, à défaut de ratification, procéder à la nomination d’un nouveau membre du Bureau qui exercera ses fonctions pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration, de membre du Bureau ainsi que les fonctions de Président sont gratuites.

Le remboursement des frais est autorisé sur présentation d’états justificatifs.

Les ressources de L’ARCHIPEL LIBRE sont constituées par :

- les cotisations des membres,
- les subventions perçues auprès des Collectivités Locales ainsi qu’auprès de tous organismes publics ou parapublics,
- les dons des particuliers et des entreprises,
- les produits financiers.

Article 18 : Comptes Annuels

Le Conseil d’Administration de L’ARCHIPEL LIBRE arrête chaque année les comptes de l’exercice qui comprennent le bilan des éléments actifs et passifs de l’Association ainsi qu’un compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice et fait apparaître, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Le Conseil d’Administration doit en outre arrêter le budget prévisionnel de l’année en cours.

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle statue sur les comptes de l’exercice écoulé ainsi que sur le budget prévisionnel de l’année en cours qui lui sont présentés par le Conseil d’Administration.

Les membres actifs qui contreviennent aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur peuvent faire l’objet des sanctions suivantes :

avertissement,
blâme,
suspension, 
radiation.

Les membres actifs peuvent en outre, lorsqu’ils exercent des responsabilité au sein de L’ARCHIPEL LIBRE, faire l’objet d’une mesure de déchéance des fonctions qui leur sont confiées.

Les sanctions sont décidées par une Commission de Discipline composée de trois membres.

Cette Commission est constituée, par le Conseil d’Administration, au plus tard à la fin du mois de décembre de chaque année pour l’année civile à venir. Elle est obligatoirement composée de membres actifs. Lors de leur première réunion, les trois membres élisent en leur sein le Président de la Commission de Discipline.

La Commission de Discipline, qui est saisie par le Président de l’Association, ne peut statuer qu’après avoir entendu le membre intéressé qui doit préalablement avoir reçu, au moins quinze jours avant la date de la séance de la Commission de Discipline au cours de laquelle il sera entendu, une lettre de convocation précisant le ou les griefs qui lui sont reprochés ainsi que les sanctions encourues.

Lors de la séance de la Commission de Discipline, le membre intéressé doit fournir toutes explications sur les griefs qui ont été formulés contre lui. Il peut, à cette occasion, se faire assister uniquement par un autre membre de l’Association.

Le Conseil de Discipline doit rendre sa décision au plus tard dans un délai de trente jours suivant la tenue de la séance disciplinaire. La décision du Conseil de Discipline ne peut faire l’objet d’aucun recours. Elle présente un caractère définitif. Elle est immédiatement exécutoire.

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application des Statuts de L’ARCHIPEL LIBRE..

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui doit le soumettre pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les dispositions des présents Statuts entrent en vigueur à compter du 1^er Mars 2002, date de leur adoption par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association.